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Masse successorale définition
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Masse successorale
La masse successorale permet, en fonction de la qualité des héritiers présomptifs (réservataires ou non), de déterminer la marge d'action laissée pour anticiper la transmission de son patrimoine.
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Masse-successorale-239327.htm
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Synonymes
agglomérat
agrégat
amas
bâton
bloc
charge
conglomérat
densité
faix
fardeau
foule
magma
marteau
massue
multitude
Récemment recherché
Formule développée plane
Droit inaliénable
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Proenzyme
Diazépam
Roms
toungouse
emboucher
bouchure
saut à la corde
Nasser
Sécurité active
Clé étrangère
bas-sorabe
Dar Lasram
Troisième République
Syncope vagale
Chef de projet
Plan rapproché
La masse successorale permet, en fonction de la qualité des héritiers présomptifs (réservataires ou non), de déterminer la marge d'action laissée pour anticiper la transmission de son patrimoine.